Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente | EcrinStudio
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre EcrinStudio et tout acheteur (ci-après "le Client") via le site ecrinstudio.myshopify.com.
Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. EcrinStudio se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 2 – Produits
EcrinStudio propose à la vente des boîtes à bijoux et accessoires de rangement. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité d'EcrinStudio ne pourra être engagée.
Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). EcrinStudio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Renseignement des informations de livraison
- Choix du mode de paiement
- Acceptation des présentes CGV
- Confirmation du paiement
EcrinStudio se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant, d'erreur de prix manifeste ou de suspicion de fraude. Le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Paypal
Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL et traitées par notre prestataire de paiement certifié. EcrinStudio ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées selon les modalités décrites dans notre Politique d'expédition. EcrinStudio ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.
Le transfert des risques s'effectue au moment de la remise du colis au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE et aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à [votre email] avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement.
Article 8 – Garanties légales
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut, un remboursement.
Article 9 – Responsabilité
EcrinStudio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité d'EcrinStudio est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD (UE 2016/679). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant [votre email].
Article 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d'EcrinStudio. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 12 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir à la médiation de la consommation conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation.
Médiateur compétent : [Nom et coordonnées de votre médiateur agréé]
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
- E-mail : ecrinstudio@outlook.fr
- Délai de réponse : sous 48h ouvrées
Dernière mise à jour : juin 2026